P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
P.L.U. en vigueur
Le P.L.U. en vigueur a été approuvé le 6 mars 2015 et modifié le 16 juin 2017, le 10 juillet 2019 et le 29 janvier 2020.
Documents relatifs au P.L.U. à télécharger :
Modifications simplifiées N°1 du P.L.U
La modification simplifiée N°1 du P.L.U. de la commune a été approuvée par délibération du conseil municipal le 16 juin 2017.
Modifications N°2 du P.L.U
La modification N°2 du P.L.U. de la commune a été approuvée par délibération du conseil municipal le 29 janvier 2020.
Modifications N°3 du P.L.U
Mise à l'enquête publique de la modification n°3 du P.L.U. publiée le 17 mars 2023.
8.1.1. Pomponne PLU - Modification n°3 - Notice
8.1.1. Pomponne PLU - Modification n°3 - OAP
8.1.1. Pomponne PLU - Modification n°3 Règlement
AR-3.4 PLU_Pomponne_Avis et Conclusions
AR-3.5 Pomponne PLU - Modification n.3 - OAP pour approbation 10 07 2023-3
AR-3.6 Pomponne PLU - Modification n.3 - Notice pour approbation 10 07 2023 - Mode de compatibilité
Prescription de la procédure de modification n° 3 du P.L.U.
Arrêté municipal n°A04 2022 du 11 janvier 2022
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Délibération 2022-01 du 17 février 2022
Prescription de la révision du P.L.U. et modalités de concertation
Délibération 2021 81 du Conseil Municipal du 2 avril 2021
Institution d’un périmètre d’étude
Délibération n° 2016-46
Institution d’un périmètre d’étude : entrée de ville ouest
Délibération n° 2018 42
Institution d’un périmètre d’étude : cœur de ville
Délibération n° 2018 43
Institution d’un périmètre d’étude : presqu’île
Délibération n° 2019-35
VillePomponne
villedepomponne
