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P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

P.L.U. en vigeur

Le P.L.U. actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2017.

Documents relatifs au P.L.U. à télécharger :

Modifications simplifiées du P.L.U

La modification simplifiée N°1 du P.L.U. de la commune a été prescrite par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2016.

Prescription de la procédure de modification n° 1 du P.L.U.

Arrêté municipal n°20/2018 du 1er mars 2018

Prescription de la procédure de modification n° 2 du P.L.U.

Arrêté municipal n°105/2018 du 25 juillet 2018

Institution d’un périmètre d’étude : entrée de ville ouest

Délibération n° 2018 42

Institution d’un périmètre d’étude : cœur de ville

Délibération n° 2018 43

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MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc - 77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22
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Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi :
8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Mercredi : 8h30 - 12h00
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Le service urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

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