P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
P.L.U. en vigueur
Le P.L.U. en vigueur a été approuvé le 6 mars 2015 et modifié le 16 juin 2017 et le 10 juillet 2019.
Documents relatifs au P.L.U. à télécharger :
Modifications simplifiées N°1 du P.L.U
La modification simplifiée N°1 du P.L.U. de la commune a été prescrite par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2016.
Modifications simplifiées N°2 du P.L.U
La modification simplifiée N°2 du P.L.U. de la commune a été prescrite par délibération du conseil municipal du 29 janvier 2020.
Modification n°2 du PLU de la commune de Pomponne du 8 novembre au 13 décembre 2019
Permanence du commissaire enquêteur :
Vendredi 8 novembre de 9h à 12h
Samedi 23 novembre de 9h à 12h
Vendredi 13 décembre de 14h à 17h
Prescription de la procédure de modification n° 2 du P.L.U.
Arrêté municipal n°105/2018 du 25 juillet 2018
Prescription de la procédure de modification n° 3 du P.L.U.
Arrêté municipal n°94/2019
Institution d’un périmètre d’étude
Délibération n° 2016-46
Institution d’un périmètre d’étude : entrée de ville ouest
Délibération n° 2018 42
Institution d’un périmètre d’étude : entrée de ville ouest
Délibération n° 2018 42
Institution d’un périmètre d’étude : cœur de ville
Délibération n° 2018 43
Institution d’un périmètre d’étude : presqu’île
Délibération n° 2019-35
