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P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

P.L.U. en vigueur

Le P.L.U. en vigueur a été approuvé le 6 mars 2015 et modifié le 16 juin 2017,  le 10 juillet 2019 et le 29 janvier 2020.

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Documents relatifs au P.L.U. à télécharger :

Modifications simplifiées N°1 du P.L.U

La modification simplifiée N°1 du P.L.U. de la commune a été approuvée par délibération du conseil municipal le 16 juin 2017.

Modifications N°2 du P.L.U

La modification N°2 du P.L.U. de la commune a été approuvée par délibération du conseil municipal le 29 janvier 2020.

Prescription de la procédure de modification n° 3 du P.L.U.

Arrêté municipal n°A04 2022 du 11 janvier 2022

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Délibération 2022-01 du 17 février 2022

Prescription de la révision du P.L.U. et modalités de concertation

Délibération 2021 81 du Conseil Municipal du 2 avril 2021

Institution d’un périmètre d’étude

Délibération n° 2016-46

Institution d’un périmètre d’étude : entrée de ville ouest

Délibération n° 2018 42

Institution d’un périmètre d’étude : cœur de ville

Délibération n° 2018 43

Institution d’un périmètre d’étude : presqu’île

Délibération n° 2019-35

MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc - 77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22
Mobile : 06 08 50 73 59
Contact : Nous écrire

HORAIRES :

Lundi : 9h - 12h / 14h - 16h
Mardi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Mercredi : 9h - 12h / 13h - 16h
Jeudi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Vendredi : 9h - 13h
Samedi : 9h - 12h

Fermeture de la mairie le mercredi après-midi et le samedi matin pendant les vacances scolaires.

Le service urbanisme est fermé temporairement. Merci d'adresser vos demandes à mairie@pomponne.org

POLICE PLURICOMMUNALE :
Tél. : 01 64 02 47 47


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