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élection - Liste électorale

S'inscrire sur la liste électorale

Citoyens Français

Quelles sont les conditions à remplir ?

Etre français et majeur (18 ans accompli)
Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable)

Quels documents fournir ?

La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription. Attention : les CNI délivrées aux personnes majeures après le 1er janvier 2004 sont prorogées de 5 ans.

Pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel

Justificatif d'attache à la ville : Quittance ou factures, de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d'imposition (impôt sur le revenu ou taxe d'habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF..., aux noms et prénoms du demandeur. Attention : Si la facture est au nom de Mr et Mme DUPONT Geneviève, photocopie de la page mariage du livret de famille pour prouver que le demandeur est l’époux de Geneviève DUPONT.

En cas d’hébergement :

Certificat d’hébergement accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant : ceux établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état pour un jeune majeur de moins de 21 ans.
En revanche, ceux établis pour un enfant majeur de + 21 ans ou par toute autre personne doivent être complétés d’un autre justificatif établissant la preuve de l’attache à la commune du demandeur (tout document portant son nom et son adresse).

Changement d’adresse dans Pomponne :

Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc.).

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

le justificatif est au prénom du mari ou de l’épouse : fournir photocopie de la page mariage du livret de famille ;
l’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…)
l’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…).

La nouvelle adresse est prise en compte à partir de l’année civile suivante.

Changement d’état civil

Vous souhaitez modifier votre état civil sur la liste électorale, suite à un mariage, un divorce,… Pour cela, demandez un formulaire auprès de la Mairie de Pomponne et joignez-y la photocopie de votre livret de famille.

Départ de la commune

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale de Pomponne.

Comment transmettre les documents ?

Les dossiers d'inscription peuvent être transmis :

soit par courrier adressé à la :
Mairie de Pomponne
Service Elections
1, rue du Général Leclerc - 77400 POMPONNE

soit en vous rendant directement en Mairie

Ressortissants Européens

Le vote par procuration : rien de plus simple !

En cas d’absence le jour des élections, faites vous représenter par un autre électeur.
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

 

Choix du mandataire, pièce à fournir, conditions à remplir, retrouvez ici toutes les informations

Choix du mandataire :

  • L’électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit :
  • être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote,
    ne pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant établi en France.

A noter : le mandataire peut recevoir deux procurations seulement si au moins une de ces procurations émane d’un électeur établi à l’étranger.

 

Conditions à remplir :
Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :

  • Vacances
  • Obligations professionnelles ou suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

 

Établissement de la procuration :
Pour établir sa procuration, le mandant doit se rendre en personne muni d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) dans un des lieux suivants :

Commissariat de police de Lagny
9, allée Vieille et Gentil
77400 Lagny-sur-Marne
Tél : 01.64.12.68.68

Tribunal d’Instance
108, rue Saint-Denis
77400 Lagny-sur-Marne
Tél : 01.64.12.48.00

Vous pouvez également vous rendre à la gendarmerie de votre lieu d’habitation

Cette démarche s’effectue auprès du commissariat ou au tribunal d’instance du domicile avec une pièce nationale d’identité et la carte d’électeur.

Il faut s’y prendre suffisamment tôt (1 semaine avant au moins).

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Autres démarches

Retrouvez toutes les démarches en ligne sur le site du Service Public

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Vous pouvez effectuer votre demande d'inscription sur les listes électorales en ligne sur le site du Service Public :

MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc - 77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22
Email : mairie@pomponne.org

HORAIRES :
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi :
8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Mercredi : 8h30 - 12h00
Samedi : 9h00 - 12h00

Le service urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

POLICE MUNICIPALE :
Tél. : 01 60 07 77 33 ou 06 08 05 87 80


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