Attention aux bruits !

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans la commune par les particuliers et les professionnels.

Fait à Pomponne, le 28 mai 2021.

Article 1 : L’arrêté 092/2009 en date du 26 octobre 2009 est abrogé

Article 2 : Champs d'application

Les dispositions du présent arrêté visent tous les bruits dits « de voisinage »

• qu’ils soient causés par un comportement individuel ou l’exercice d’une activité ;
• Qu’ils soient d’origine domestique ou professionnel ;
• Qu’ils soient produits d’un lieu privé ou d’un lieu public ;
• Qu’ils soient émis de jour comme de nuit

Article 3 : Principes généraux,

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé. La gêne sonore est caractérisée dès lors qu’au moins un de ces trois critères est constaté.

Article 4 : Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositifs de l’article 3 pourront être accordées par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, sportives, fêtes…

Article 5 : Les travaux de bricolage, de jardinage, de mécanique ou tout autre travaux réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits :

Du lundi au vendredi : avant 8h00 et après 19h00

Le samedi : avant 8h00, entre 12h00 et 14h00 et après 18h00

Le dimanche et les jours fériés : toute la journée

Article 6 : Bruits liés aux comportements à l’extérieur

Sur la voie publique ainsi que dans les lieux privés extérieurs ne doivent pas être émis des bruits gênants (intensité, durée, répétition) tels que ceux pouvant provenir :

Du stationnement prolongé de véhicules, moteurs tournants

De cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie des spectacles 

D’activités culturelles ou sportives et de loisirs, organisés de façon habituelle ou soumises à autorisation, les responsables prendront également toutes précautions pour éviter de gêner le voisinage par les bruits occasionnés lors de ces activités.

Article 7 : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Article 8 : Les infractions aux articles ci-dessus seront sanctionnées, sans recourir à une mesure acoustique préalable, dès lors que le bruit causé est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.

Article 9 : Le Maire de Pomponne, le Commissariat de Police de Lagny-sur-Marne, et la Police Municipale de la ville de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Sous-préfecture de Torcy
• Commissariat de Police de Lagny sur Marne
• Police Municipale de Pomponne
• Services techniques de Pomponne

Télécharger l'arrêté ici

Toutes les informations au sujet du Conseil National du Bruit : https://www.ecologie.gouv.fr/conseil-national-du-bruit#scroll-nav__2