Attention aux bruits !

Arrêté limitant l’utilisation d’outils, d’engins à moteur, de jardinage, de bricolage et de chantier.

Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009.
Annule et remplace l’arrêté du 10 septembre 1986

Article 1 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits :

• Du lundi au vendredi : avant 8h00 et après 19h00
• Le samedi : avant 8h00, entre 13h00 et 15h00 et après 19h00
• Le dimanche et les jours fériés : toute la journée

Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie selon les lois et règlements en vigueur.

Article 3 :
Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de la ville de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le Maire de Pomponne.
• Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne.
• Madame la Directrice Générale des Services.
• Madame le brigadier de police municipale de la ville de Pomponne
• Les Services techniques de la ville de Pomponne.