Voie publique
Entretien des trottoirs
Autorisation de voirie
Toute occupation provisoire du domaine public (trottoirs, rues, espaces verts) notamment à l’occasion de travaux (dépôt de matériaux, mise en place d’une benne, d’échafaudages, etc..) doit faire l’objet d’une autorisation à demander en Mairie.
Les lieux doivent être remis en état après occupation.
Caméra individuelle – Agent de police municipale
Information au public
Arrêté n°2021 CAB BCS CIPM 486 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Pomponne
VillePomponne
villedepomponne
