ADMINISTRATION :

TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

• N°A2025-07 : Arrêté municipal permanent d'interdiction de démarchage à domicile sur la commune
• N°A2025-18 : Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture de la bibliothèque

 TECHNIQUES :

• N°T2025-120 : Arrêté du Maire interdiction cartouche de protoxyde d'azote

SÛRETÉ URBAINE :

• N°SU001/2025 : Arrêté municipal permanent règlementant la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique
• N°SU002/2025 : Arrêté municipal permanent de modification de l'arrêt de bus scolaire rue du Bouillon
• N°SU005/2025 : Arrêté municipal permanent d'interdiction de circulation allée des écoles aux sorties et rentrées scolaire

ADMINISTRATION :

 TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :

• N°2024-01SU : Arrêté municipal permanent réglementant la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique
• N°2024-05SU : Arrêté municipal fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des commerces de Thorigny-sur-Marne et de Pomponne

ADMINISTRATION :

• N°153/2023 : Arrêté permanent portant sur l'interdiction des ventes dites "à la sauvette" sur toute la commune de Pomponne 

 TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

•  N°140/2022 : Règlementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Pomponne à compter du 1er septembre 2022
• N°141/2022 : Interdiction à la circulation des véhicules motorisés sur un tronçon de la route de villevaudé-brou

 TECHNIQUES :

• N°105/2022 : Règlementation interdisant la circulation des véhicules et interdisant le stationnement rue de l'école à partir du 1er décembre 2022 et ce jusqu'à la fin des travaux
• N°106/2022 : Autorisation donnée à l'entreprise LAPORTE d'effectuer la pose d'une base de vie et installation d'une zone de stockage

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

 TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

 TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

 TECHNIQUES :

• TEC 37 / 2019 : Arrêté Réglementation interdisant la circulation aux poids lours de plus de 3,5 tonnes dans l’allée du Prieuré

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

• A25/2018 : Mise en demeure d’évacuer la parcelle cadastrée sur un terrain enclavé entre l’autoroute A104 et la bretelle de sortie RD934 vers la commune de Chelles

 TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :

ADMINISTRATION :

• N°165/2017 : Règlement général du cimetière 

 TECHNIQUES :

SÛRETÉ URBAINE :