Les dernières actualités

: 7 mars 2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

Par arrêté préfectoral n°2022-09/DCSE/BPE/IC du 17 février 2022, est prescrite une enquête publique environnementale unique du mercredi 16 mars à 09h00 au samedi 16 avril 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs, consacrée aux demandes présentées par le Syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée (􏰀 SIAM 􏰁), afin d’obtenir :

– l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de boues et de graisses d’assainissement dans la zone d’activités de la Courtillière – 2, rue du Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes (77 400),

– le permis de construire (PC 077 438 21 00011) du bâtiment correspondant, destiné à la réception de boues issues d’autres établissements,

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes (77 400), sise Place de l’Église, commune d’implantation du projet.
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Madame Hélène PLANQUE, directrice de l’aménagement et des déplacements de l’établissement

public Est Ensemble, à la retraite, pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique :

1 – les dossiers d’enquête publique (volets permis de construire et Installation classée pour la protection de l’environnement : PC et ICPE), qui comprennent, notamment, l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale conjoint, le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, sont tenus à la disposition du public :

– aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, siège de l’enquête :

en format papier,
en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal.

– aux jours et heures d’ouverture des mairies de Pomponne (1, rue du Général Leclerc – 77 400), Villevaudé (27, rue Charles-de-Gaulle – 77 410), Thorigny- sur-Marne (1ter, rue du Moustier – 77 400), Lagny-sur-Marne (2, place de l’Hôtel de ville – 77 400), Gouvernes (place de la Mairie - rue Saint-Germain – 77 400), Conches-sur-Gondoire (rue du Fort-du-Bois – 77 600), Guermantes (42, avenue des deux Châteaux – 77 600), Bussy-Saint-Martin (2, rue de la Montagne – 77 600), Bussy-Saint-Georges (place de la Mairie – 77 600), Torcy (place de l’Appel-du-18-juin – 77 200), Vaires-sur-Marne (26, Boulevard de Lorraine – 77 360) et Brou-sur-Chantereine (3, rue Lazare-Cornot – 77 177), communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement :

• en format papier
– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :

www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques

Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l’État – bureau des procédures environnementales – 12, rue des Saints Pères – 77 010 Melun Cedex – courriel : pref-icpe@seine-et- marne.gouv.fr).

2 – le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :

à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, aux jours et heures d’ouverture : sur le registre d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal,
sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques
par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Jusqu’au terme de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale, au siège de l’enquête publique sise, mairie de Saint-Thibault-des-Vignes – place de l’Église – 77 400 Saint-Thibault-des-Vignes. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.

Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, siège de l’enquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous :

MERCREDI 16 MARS 2022	de 09h00 à 12h00
LUNDI 21 MARS 2022	de 14h00 à 17h00
VENDREDI 1er AVRIL 2022	de 14h00 à 17h00
MARDI 05 AVRIL 2022	de 09h00 à 12h00
SAMEDI 16 AVRIL 2022	de 09h00 à 12h00

Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Jean-Michel MOSKOVOY Directeur général des services du 􏰀 SIAM 􏰁 à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Saint-Thibault-des-Vignes, Pomponne, Villevaudé, Thorigny-sur-Marne, Lagny-sur-Marne, Gouvernes, Conches-sur-Gondoire, Guermantes, Bussy-Saint-Martin, Bussy-Saint-Georges, Torcy, Vaires-sur-Marne et Brou-sur-Chantereine.

Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques

Au terme de l’enquête publique environnementale, il sera statué par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne sur les demandes présentées par le 􏰀 SIAM 􏰁, afin d’obtenir :

– le permis de construire (PC 077 438 21 00011) du bâtiment correspondant, destiné à la réception de boues issues d’autres établissements.

Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :