FORMATION DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2026
Désignation des Jurés par tirage au sort : En vue de dresser la liste préparatoire annuelle, il sera procédé à partir de la liste électorale de la commune, au tirage au sort des 9 noms correspondant au triple de juré (x3), fixé par l’arrêté préfectoral n° 2025 CAB/BRE-629 du 14 avril 2025 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2025.
Ce tirage au sort aura lieu le mardi 22 juillet 2025 à 16h00 à la mairie.


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