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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux inondations et coulées de boue du 11 juin au 12 juin 2018, l’arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 15 août 2018. Pour Pomponne, il s’agit des inondations du 11 au 12 juin 2018.

 

Les particuliers qui ont été sinistrés à ces dates ont 10 jours pour déclarer leur sinistre à compter de la date de parution.

Pour consulter l’arrêté du 23 juillet 2018, cliquez ici …

MAIRIE DE POMPONNE
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