Marne et Gondoire a approuvé son PCAET en mars 2021, avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée dès février 2021 pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire et répondre à cette obligation.
Cette étude a permis de :
– Etablir l’état des lieux du territoire en matière de pollution atmosphérique
– Définir une stratégie, sur la base de celle retenue et approuvée dans le PCAET
– Préciser les actions associées pour répondre à cette stratégie.
L’ensemble de ces éléments constitue le Plan Air renforcé de Marne et Gondoire conformément à la loi LOM.
Afin de poursuivre le processus de validation du Plan Air Renforcé, Marne et Gondoire a transmis pour avis, son projet au Préfet de Région, ainsi qu’à la Présidente de Région comme le prévoit la procédure.
Marne et Gondoire doit à présent, présenter ce projet à la population dans le cadre d’une consultation du public d’une durée d’un mois. Aussi, en application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan air renforcé de la CAMG :
- Du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00
Documents à télécharger :
Avis de consultation Plan d’Air
