ENQUETE PUBLIQUE DU 17 AVRIL AU 16 MAI 2023 CONCERNANT LA MODIFICATION N°3 DITE « LE GRIMPE »

L’enquête publique a démarré ce jour avec la présence de la commissaire enquêteur de 9h00 à 12h00.

Prochaines permanences de la commissaire enquêteur, le samedi 13 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et le mardi 16 mai 2023 de 14h à 17h.

Un registre d’observations est à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et ce jusqu’au 16 mai 2023.

8.1.1. Pomponne PLU – Modification n°3 – Notice

8.1.1. Pomponne PLU – Modification n°3 – OAP

8.1.1. Pomponne PLU – Modification n°3 Règlement

8.1.3. Auto-évaluation

AVIS PPA

DIAGNOSTICS